Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 11 juin 2026.
Article 1 · Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent les modalités de mise à disposition et d'utilisation de la plateforme GigaBracket (ci-après « la Plateforme ») éditée par l'association GIGA'GAMES Fédération Guadeloupe et Caraïbes Esport (RNA W9G1002800).
La Plateforme permet aux officiels habilités d'organiser, de suivre et de partager des tournois esport et de jeux de table (dominos, jeux vidéo, compétitions caribéennes), et au public d'accéder aux résultats en lecture seule.
Article 2 · Accès au service
L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes habilitéespar la fédération : officiels, arbitres, organisateurs partenaires, bénévoles désignés. Il n'existe aucune procédure d'inscription libre. Les comptes sont créés par l'administrateur de la fédération après accord interne.
Le mode « spectateur » est accessible librement, sans création de compte, via les liens publics partagés par les organisateurs.
Article 3 · Création et gestion du compte
- L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
- Le mot de passe doit comporter au minimum 8 caractères. Il est strictement personnel et confidentiel.
- L'utilisateur est responsable de toutes les actions effectuées depuis son compte. Toute connexion ou activité suspecte doit être signalée sans délai à la fédération.
- La fédération se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU.
Article 4 · Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à :
- Respecter les statuts, la charte de bonne conduite et les valeurs de la fédération.
- N'utiliser la Plateforme qu'à des fins d'organisation officielle ou autorisée de tournois.
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité du service.
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs dans les champs libres (descriptions, règlements, noms de joueurs).
- Ne pas usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'un tiers.
- Ne pas utiliser de moyens automatisés (bots, scripts) pour interroger massivement la Plateforme.
Article 5 · Propriété intellectuelle
La Plateforme, son code source, son design, ses contenus et ses marques sont la propriété exclusive de la fédération. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'accès au service.
Les contenus saisis par l'utilisateur (noms de tournois, descriptions, listes de participants) restent sa propriété, mais celui-ci concède à la fédération un droit d'usage gratuit pour les besoins d'exploitation de la Plateforme et de la valorisation des compétitions de la fédération.
Article 6 · Disponibilité et maintenance
La fédération s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de la Plateforme mais ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à la maintenance, aux évolutions techniques, ou à des cas de force majeure.
En cas de maintenance planifiée, les utilisateurs seront informés dans la mesure du possible.
Article 7 · Responsabilité
La Plateforme est mise à disposition gratuitement, en l'état, sans garantie d'adéquation à un usage particulier. L'utilisateur reconnaît que les algorithmes de gestion de tournois (Swiss par tables, élimination, poules) sont mis à sa disposition à titre d'outils, et que les décisions sportives finales relèvent de l'organisateur du tournoi.
La responsabilité de la fédération ne saurait être engagée pour les conséquences directes ou indirectes d'une mauvaise utilisation, d'une saisie erronée, ou d'une interprétation des résultats.
Article 8 · Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 9 · Suspension et résiliation
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via le formulaire officiel. La fédération peut suspendre ou clôturer un compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU.
Article 10 · Modifications
Les présentes CGU peuvent être modifiées. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs lors de leur prochaine connexion.
Article 11 · Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de l'association, après tentative de règlement amiable.